Permis de construire Logement N° 0651442500003

Permis de construire n° 0651442500003 à Cheust pour 107 m² de logement, chemin d'Abeoucrays Coumette

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0651442500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651442500003 a été délivré le 22 juillet 2025 à Cheust (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse chemin d'Abeoucrays Coumette.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 86, B 87. Le catalogue de Cheust compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheust

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheust.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 86 B 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coumette

Territoires administratifs

Commune
Cheust Code postal 65100 Identifiant INSEE 65144
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 107 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS (28270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651442500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 22/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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