Déclaration préalable n° 0651442600001 à Cheust pour 147,4 m² de logement, 1 route de Germs
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2026
Dossier DP n° 0651442600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheust (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0651442600001 a été accordée le 1 mai 2026, pour un projet situé 1 route de Germs.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 133,4 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 347, D 170. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Cheust, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2026.
Autorisation
1 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheust
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheust Code postal 65100 Identifiant INSEE 65144
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 109 m² |
| Emprise au sol créée | 16 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 133,4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 189 m² à 280,8 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -56 m² | 133 m² |
| Total | 189 m² | 14 m² | 133 m² | 56 m² | 0 m² | 92 m² | 281 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEUST (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651442600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |