Déclaration préalable Logement N° 0651442600001

Déclaration préalable n° 0651442600001 à Cheust pour 147,4 m² de logement, 1 route de Germs

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2026

Dossier DP n° 0651442600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cheust (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0651442600001 a été accordée le 1 mai 2026, pour un projet situé 1 route de Germs.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 133,4 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 347, D 170. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Cheust, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2026.

Autorisation

1 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/05/2026
2
Autorisation
01/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheust

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 347 D 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheust Code postal 65100 Identifiant INSEE 65144
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 109 m²
Emprise au sol créée 16 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 133,4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 189 m² à 280,8 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 133 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 133 m²
Total 189 m² 14 m² 133 m² 56 m² 0 m² 92 m² 281 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEUST (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651442600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 mai 2026
Date de dépôt 01/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cheust