Déclaration préalable Logement N° 0651442600001

Déclaration préalable à Cheust pour 147 m² de logement - 1 Route De Germs

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2026

Dossier DP n° 0651442600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0651442600001, accordée le 1 mai 2026 à Cheust (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 1 Route De Germs, Cheust (65100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B347, D170.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/05/2026
2
Autorisation
01/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheust

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B347 D170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheust Code postal 65100 Identifiant INSEE 65144
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 133 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Total 189 m² 14 m² 133 m² 56 m² 0 m² 92 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEUST (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651442600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 mai 2026
Date de dépôt 01/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 147,4 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Germs, Cheust (65100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651442600001, instruit par la commune de Cheust.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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