Permis de construire Logement N° 0651412400004

Permis de construire n° 0651412400004 à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors pour 175 m² de logement, Lot 2 Lotissement Cazassus Vignette Et Plas

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2024

Dossier PC n° 0651412400004

Demandeur

VERLOCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 2 Lotissement Cazassus Vignette Et Plas, le permis de construire n° 0651412400004 a été délivré le 15 septembre 2024 à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est VERLOCQ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B475, B477, BEX46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 152 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B475 B477 BEX46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignette Et Plas

Territoires administratifs

Commune
Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors Code postal 65240 Identifiant INSEE 65141
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERLOCQ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905263273
SIRET
90526327300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ANTIBES (06600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651412400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 2 Lotissement Cazassus Vignette Et Plas, à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (65240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VERLOCQ et accordé le 15 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651412400004, déposé en mairie de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors.

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