Permis de construire Logement N° 0651412200005

Permis de construire n° 0651412200005 à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors pour 573 m² de logement, Chemi De Camors A Aneran

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 0651412200005

Demandeur

PAHEVEJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De Camors A Aneran, le permis de construire n° 0651412200005 a été délivré le 7 novembre 2022 à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (Hautes-Pyrénées, Occitanie). PAHEVEJEAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A72, A71, A522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 370 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A72 A71 A522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors Code postal 65240 Identifiant INSEE 65141
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAHEVEJEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
918013335
SIRET
91801333500016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651412200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Camors A Aneran, à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (65240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PAHEVEJEAN et accordé le 7 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651412200005, déposé en mairie de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors

Autres types d'autorisations à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors