Permis de construire n° 0651372400002 à Caussade-Rivière pour 1 204 m² de locaux, Couture
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 0651372400002
Demandeur
DOMAINE COULOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651372400002 a été délivré le 18 février 2025 à Caussade-Rivière (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Couture. DOMAINE COULOM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caussade-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade-Rivière Code postal 65700 Identifiant INSEE 65137
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 204 m² |
| Total | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE COULOM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834123903
- SIRET
- 83412390300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAUSSADE-RIVIERE (65700)
Autres dossiers de DOMAINE COULOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651372400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |