Permis de construire Locaux N° 06513718H0001

Permis de construire à Caussade-Rivière pour 233 m² de locaux - Le Centre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2018

Dossier PC n° 06513718H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06513718H0001, délivré le 10 novembre 2018 à Caussade-Rivière (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Le Centre, Caussade-Rivière (65700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB70, ZB73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 790 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Caussade-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB70 ZB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caussade-Rivière Code postal 65700 Identifiant INSEE 65137
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 515 m² 189 m² 44 m² 0 m² 44 m² 189 m² 704 m²
Total 775 m² 189 m² 44 m² 0 m² 44 m² 189 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Agricole et forestier 515 m² 189 m² 0 m² 0 m² 44 m² 145 m² 660 m²
Total locaux 515 m² 189 m² 44 m² 0 m² 44 m² 189 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUSSADE RIVIERE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06513718H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Centre, Caussade-Rivière (65700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06513718H0001, instruit par la commune de Caussade-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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