Permis de construire Locaux N° 06513718H0001

Permis de construire n° 06513718H0001 à Caussade-Rivière pour 233 m² de locaux, Le Centre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 novembre 2018

Dossier PC n° 06513718H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2018 à Caussade-Rivière (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06513718H0001 porte sur un projet situé Le Centre.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB70, ZB73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade-Rivière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 790 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caussade-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB70 ZB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caussade-Rivière Code postal 65700 Identifiant INSEE 65137
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 515 m² 189 m² 44 m² 0 m² 44 m² 189 m² 704 m²
Total 775 m² 189 m² 44 m² 0 m² 44 m² 189 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 515 m² 189 m² 0 m² 0 m² 44 m² 145 m² 660 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 515 m² 189 m² 44 m² 0 m² 44 m² 189 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUSSADE RIVIERE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06513718H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Centre, à Caussade-Rivière (65700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06513718H0001, déposé en mairie de Caussade-Rivière.

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