Permis de construire n° 0651321900002 à Castéra-Lanusse pour 14 m² de locaux, 18 Rue Carrera Davan
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 0651321900002
Demandeur
COMMUNE DE CASTERA LANUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castéra-Lanusse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651321900002 a été délivré le 17 février 2020, pour un projet situé 18 Rue Carrera Davan. La demande émane de COMMUNE DE CASTERA LANUSSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B181, B38, B32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castéra-Lanusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Castéra-Lanusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castéra-Lanusse Code postal 65190 Identifiant INSEE 65132
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 60 m² |
| Total | 46 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 46 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 60 m² |
| Total locaux | 46 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTERA LANUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501320
- SIRET
- 21650132000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTERA-LANUSSE (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651321900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |