Permis de construire Logement N° 06513212L0009

Permis de construire n° 06513212L0009 à Castéra-Lanusse pour 111 m² de logement

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 06513212L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06513212L0009 a été délivré le 5 février 2013 à Castéra-Lanusse (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castéra-Lanusse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
20/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castéra-Lanusse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castéra-Lanusse Code postal 65190 Identifiant INSEE 65132
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTERA-LANUSSE (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06513212L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06513212L0009, déposé en mairie de Castéra-Lanusse.

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