Permis de construire Locaux N° 06512912L0012

Permis de construire n° 06512912L0012 à Castelnau-Magnoac pour 1 023 m² de locaux, Martin

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2013

Dossier PC n° 06512912L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06512912L0012, délivré le 1 avril 2013 à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Martin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F322, F323, F644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Magnoac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 800 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
01/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Magnoac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F322 F323 F644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martin

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65129
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total locaux 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIZOS (65230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512912L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Martin, à Castelnau-Magnoac (65230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06512912L0012, déposé en mairie de Castelnau-Magnoac.

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