Permis de construire à Castelnau-Magnoac pour 177 m² de logement - 12 Rue Des Quatre Vallees
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 06512913L0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06512913L0006, délivré le 25 novembre 2013 à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Des Quatre Vallees, Castelnau-Magnoac (65230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Castelnau-Magnoac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Castelnau-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65129
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 60 m² | 117 m² | 113 m² | 117 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total | 230 m² | 60 m² | 117 m² | 113 m² | 117 m² | 0 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-MAGNOAC (65230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06512913L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |