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Permis de construire Locaux N° 0651272400012

Permis de construire à Capvern pour 803 m² de locaux - 1500 Rue Du Goutillou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 061 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1500 Rue Du Goutillou, Capvern (65130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN et accordé le 14 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651272400012, instruit par la commune de Capvern.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 0651272400012

Demandeur

SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0651272400012, délivré le 14 mars 2025 à Capvern (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 1500 Rue Du Goutillou, Capvern (65130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 061 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en commerce et services, 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL409, AL407, AL406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 061 m²

Surface existante avant

6 684 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

6 963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Capvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL409 AL407 AL406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capvern Code postal 65130 Identifiant INSEE 65127
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 684 m²	61 m²	742 m²	78 m²	446 m²	279 m²	6 963 m²
Total	6 684 m²	61 m²	742 m²	78 m²	446 m²	279 m²	6 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 158 m²	0 m²	296 m²	15 m²	0 m²	281 m²	2 439 m²
Commerce et services	3 250 m²	54 m²	446 m²	28 m²	0 m²	472 m²	3 722 m²
Équipements publics	1 276 m²	7 m²	0 m²	35 m²	446 m²	0 m²	802 m²
Total locaux	6 684 m²	61 m²	742 m²	78 m²	446 m²	279 m²	6 963 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 46

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382051415
SIRET: 38205141500018
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation: CAPVERN (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0651272400012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 061 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1500 Rue Du Goutillou, Capvern (65130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN et accordé le 14 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651272400012, instruit par la commune de Capvern.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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