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Permis de construire Locaux N° 0651272400012

Permis de construire n° 0651272400012 à Capvern pour 507 m² de locaux, 1500 Rue Du Goutillou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 061 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1500 Rue Du Goutillou, à Capvern (65130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN et accordé le 14 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651272400012, déposé en mairie de Capvern.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 0651272400012

Demandeur

SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Capvern (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651272400012 a été délivré le 14 mars 2025, pour un projet situé 1500 Rue Du Goutillou. La demande émane de SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 061 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en commerce et activités de service et 7 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL409, AL407, AL406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capvern.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 061 m²

Surface existante avant

4 526 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

4 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL409 AL407 AL406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capvern Code postal 65130 Identifiant INSEE 65127
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 526 m²	61 m²	446 m²	63 m²	446 m²	-2 m²	4 524 m²
Total	4 526 m²	61 m²	446 m²	63 m²	446 m²	-2 m²	4 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 250 m²	54 m²	446 m²	28 m²	0 m²	472 m²	3 722 m²
dont Hôtels	2 158 m²	0 m²	296 m²	15 m²	0 m²	281 m²	2 439 m²
Équipements publics	1 276 m²	7 m²	0 m²	35 m²	446 m²	-474 m²	802 m²
Total locaux	4 526 m²	61 m²	446 m²	63 m²	446 m²	-2 m²	4 524 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 46

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382051415
SIRET: 38205141500018
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation: CAPVERN (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0651272400012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 061 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1500 Rue Du Goutillou, à Capvern (65130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN et accordé le 14 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651272400012, déposé en mairie de Capvern.

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