Permis de construire à Capvern pour 4 524 m² de locaux - 1500 Rue Du Goutillou
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 14 mars 2025 · Dossier PC n° 0651272400012 · Demandeur : SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0651272400012, délivré le 14 mars 2025 à Capvern (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 1500 Rue Du Goutillou, Capvern (65130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 061 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² de commerce, 7 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL409, AL407, AL406.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Capvern
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 526 m² | 61 m² | 446 m² | 63 m² | 446 m² | 0 m² | 4 524 m² |
| Total | 4 526 m² | 61 m² | 446 m² | 63 m² | 446 m² | 0 m² | 4 524 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 158 m² | 0 m² | 296 m² | 15 m² | 0 m² | 281 m² | 2 439 m² |
| Commerce | 1 092 m² | 54 m² | 150 m² | 13 m² | 0 m² | 191 m² | 1 283 m² |
| Services publics | 1 276 m² | 7 m² | 0 m² | 35 m² | 446 m² | 0 m² | 802 m² |
| Total locaux | 4 526 m² | 61 m² | 446 m² | 63 m² | 446 m² | 0 m² | 4 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 46
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651272400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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