Déclaration préalable Locaux N° 0651271800009

Déclaration préalable n° 0651271800009 à Capvern pour 11 m² de locaux, 1500 Rue Du Goutillou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier DP n° 0651271800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1500 Rue Du Goutillou, la déclaration préalable n° 0651271800009 a été accordée le 3 avril 2018 à Capvern (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capvern.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 040 m²

Surface existante avant

4 678 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

4 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capvern Code postal 65130 Identifiant INSEE 65127
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Locaux 4 495 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 506 m²
Total 4 678 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 230 m²
dont Hôtels 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m²
Autres activités 265 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 276 m²
dont Bureaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
dont Industrie 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Total locaux 4 495 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPVERN (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651271800009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1500 Rue Du Goutillou, à Capvern (65130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651271800009, déposé en mairie de Capvern.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capvern

Autres types d'autorisations à Capvern