Permis de construire Locaux N° 0651232300013

Permis de construire n° 0651232300013 à Campan pour 189 m² de locaux, 832 Route Du Col D Aspin

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 0651232300013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651232300013 a été délivré le 21 novembre 2023, pour un projet situé 832 Route Du Col D Aspin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P508. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 937 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
29/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 444 m²
Total 255 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 255 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 444 m²
Total locaux 255 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAN (65710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651232300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 937 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 832 Route Du Col D Aspin, à Campan (65710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 29 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651232300013, déposé en mairie de Campan.

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