Permis de construire Logement N° 06512319J0018

Permis de construire n° 06512319J0018 à Campan pour 140 m² de logement, 4425 route du Col d'Aspin

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 06512319J0018

Demandeur

CESEBIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06512319J0018 a été délivré le 26 novembre 2019 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 4425 route du Col d'Aspin. La demande émane de CESEBIAN.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 937 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle V 143, V 144, V 145. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Col d'Aspin, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 937 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V 143 V 144 V 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 937 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 327 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 327 m² à 467 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 467 m²
Total 327 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 467 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CESEBIAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Campan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CESEBIAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849035381
SIRET
84903538100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CAMPAN (65710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512319J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route du Col d'Aspin à Campan (65710)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Campan

Autres types d'autorisations à Campan