Permis de construire Locaux N° 06512318J0001

Permis de construire n° 06512318J0001 à Campan pour 105 m² de locaux

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 06512318J0001

Demandeur

COMMUNE DE CAMPAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06512318J0001 a été délivré le 5 juillet 2018. COMMUNE DE CAMPAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 032 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 5. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 032 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.

La surface de plancher passe de 395 m² à 500 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 500 m²
Total 395 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 395 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 500 m²
Total locaux 395 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPAN, dont l'adresse déclarée est à Campan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CAMPAN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216501239
SIRET
21650123900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAMPAN (65710)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512318J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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