Permis de construire Locaux N° 06512315J0001

Permis de construire n° 06512315J0001 à Campan pour 375 m² de locaux, La Laurence La Seoube

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 06512315J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06512315J0001 a été délivré le 30 janvier 2015 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé La Laurence La Seoube.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 280 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 29 jours. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle U 69, U 68. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 280 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 69 U 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 280 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 375 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAN (65710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512315J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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