Permis de construire n° 06512314J0009 à Campan pour 45 m² de logement, Sarrat de Bon Daouan
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 06512314J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06512314J0009, délivré le 16 février 2015 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Sarrat de Bon Daouan.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 25 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 776 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle X 736, X 735. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Campan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sarrat De Bon Daouan
Territoires administratifs
- Commune
- Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 25 m² existants et construit 45 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 776 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 25 m² à 45 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 45 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 20 m² | 45 m² |
| Total | 25 m² | 45 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 20 m² | 45 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSERADE (32160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06512314J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 25/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |