Permis de construire Logement N° 06512314J0009

Permis de construire n° 06512314J0009 à Campan pour 45 m² de logement, Sarrat de Bon Daouan

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 06512314J0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06512314J0009, délivré le 16 février 2015 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Sarrat de Bon Daouan.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 25 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 776 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle X 736, X 735. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 776 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
25/07/2016
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X 736 X 735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarrat De Bon Daouan

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 25 m² existants et construit 45 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 776 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 25 m² à 45 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 45 m² 0 m² 25 m² 0 m² 20 m² 45 m²
Total 25 m² 45 m² 0 m² 25 m² 0 m² 20 m² 45 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSERADE (32160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512314J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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