Permis de construire Logement N° 06512313J0003

Permis de construire n° 06512313J0003 à Campan pour 64 m² de logement, Saint Roch

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 06512313J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2013 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06512313J0003 porte sur un projet situé Saint Roch.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 018 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 284, E 262, E 123. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 018 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/02/2015
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 284 E 262 E 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Roch

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 018 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAN (65710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512313J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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