Permis de construire n° 06512113M0001 à Camalès pour 247 m² de locaux, Chem Du Maumoura Le Maumoura
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 06512113M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06512113M0001, délivré le 25 février 2013 à Camalès (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Maumoura Le Maumoura.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C127, C126. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camalès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Camalès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maumoura
Territoires administratifs
- Commune
- Camalès Code postal 65500 Identifiant INSEE 65121
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 693 m² |
| Total | 446 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 446 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 693 m² |
| dont Entrepôt | 446 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 693 m² |
| Total locaux | 446 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMALES (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06512113M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |