Permis de construire Locaux N° 06512113M0001

Permis de construire à Camalès pour 247 m² de locaux - Chem Du Maumoura Le Maumoura

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 06512113M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06512113M0001, délivré le 25 février 2013 à Camalès (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Maumoura Le Maumoura, Camalès (65500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C127, C126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 014 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2014

Localisation du projet à Camalès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C127 C126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maumoura

Territoire administratif

Commune
Camalès Code postal 65500 Identifiant INSEE 65121
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 693 m²
Total 446 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 446 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMALES (65500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512113M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Maumoura Le Maumoura, Camalès (65500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06512113M0001, instruit par la commune de Camalès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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