Permis de construire Logement N° 0651172200002

Permis de construire à Cadeilhan-Trachère pour 187 m² de logement - La Gleise

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 0651172200002

Demandeur

SCI CAP IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0651172200002, délivré le 24 janvier 2023 à Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé La Gleise, Cadeilhan-Trachère (65170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A806.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadeilhan-Trachère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gleise

Territoire administratif

Commune
Cadeilhan-Trachère Code postal 65170 Identifiant INSEE 65117
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807656871
SIRET
80765687100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTRABE (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651172200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gleise, Cadeilhan-Trachère (65170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAP IMMO et accordé le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651172200002, instruit par la commune de Cadeilhan-Trachère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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