Permis de construire n° 0651161600002 à Cadéac pour 246 m² de locaux, Rte Departementale 929 Les Artigues
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 0651161600002
Demandeur
SCI JACOMET 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2017 à Cadéac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651161600002 porte sur un projet situé Rte Departementale 929 Les Artigues. Le dossier a été déposé par SCI JACOMET 2.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1060. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Artigues
Territoires administratifs
- Commune
- Cadéac Code postal 65240 Identifiant INSEE 65116
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JACOMET 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790399836
- SIRET
- 79039983600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LANNEMEZAN (65300)
Autres dossiers de SCI JACOMET 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651161600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |