Permis de construire n° 0651161600001 à Cadéac pour 1 280 m² de locaux, Lagosse
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 0651161600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2016 à Cadéac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651161600001 porte sur un projet situé Lagosse.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B378A, B378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Cadéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagosse
Territoires administratifs
- Commune
- Cadéac Code postal 65240 Identifiant INSEE 65116
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 2 020 m² |
| Total | 740 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 740 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADEAC (65240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651161600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |