Permis de construire Logement N° 06511613J0005

Permis de construire n° 06511613J0005 à Cadéac pour 103 m² de logement, Saousse

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 janvier 2014

Dossier PC n° 06511613J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saousse, le permis de construire n° 06511613J0005 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2014 à Cadéac (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B394, B391, B389. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadéac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 149 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cadéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B394 B391 B389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saousse

Territoires administratifs

Commune
Cadéac Code postal 65240 Identifiant INSEE 65116
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADEAC (65240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06511613J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 janvier 2014
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saousse, à Cadéac (65240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06511613J0005, déposé en mairie de Cadéac.

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