Permis de construire Logement N° 06511613J0002

Permis de construire n° 06511613J0002 à Cadéac pour 95 m² de logement, Saousse

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 juillet 2013

Dossier PC n° 06511613J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saousse, le permis de construire n° 06511613J0002 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2013 à Cadéac (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B391, B389. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadéac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 149 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cadéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B391 B389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saousse

Territoires administratifs

Commune
Cadéac Code postal 65240 Identifiant INSEE 65116
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADEAC (65240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06511613J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 juillet 2013
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saousse, à Cadéac (65240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06511613J0002, déposé en mairie de Cadéac.

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