Permis de construire Mixte N° 0651122200004

Permis de construire à Bun pour 159 m² de logement et locaux - Imp Lalanette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Lalanette, Bun (65400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUN et accordé le 20 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651122200004, instruit par la commune de Bun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0651122200004

Demandeur

COMMUNE DE BUN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0651122200004, délivré le 20 décembre 2022 à Bun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Imp Lalanette, Bun (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BUN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 31 m² d'habitation et 20 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1073.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 848 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bun Code postal 65400 Identifiant INSEE 65112
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	31 m²	108 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Locaux	108 m²	20 m²	0 m²	108 m²	0 m²	20 m²
Total	108 m²	51 m²	108 m²	108 m²	51 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Équipements publics	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	108 m²	20 m²	108 m²	0 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216501122
SIRET: 21650112200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BUN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0651122200004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Lalanette, Bun (65400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUN et accordé le 20 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651122200004, instruit par la commune de Bun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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Caractéristiques globales

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