Permis de construire Mixte N° 0651122200004

Permis de construire n° 0651122200004 à Bun pour 159 m² de logement et locaux, Imp Lalanette

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0651122200004

Demandeur

COMMUNE DE BUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651122200004, délivré le 20 décembre 2022 à Bun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Lalanette. Le projet est porté par COMMUNE DE BUN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 31 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1073. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 848 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bun Code postal 65400 Identifiant INSEE 65112
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 108 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 108 m² 20 m² 0 m² 0 m² 108 m² -88 m² 20 m²
Total 108 m² 51 m² 108 m² 0 m² 108 m² 51 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 108 m² 20 m² 0 m² 0 m² 108 m² -88 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216501122
SIRET
21650112200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
BUN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651122200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Lalanette, à Bun (65400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BUN et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651122200004, déposé en mairie de Bun.

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