Permis de construire Logement N° 0651122200003

Permis de construire à Bun pour 178 m² de logement - Rte Des Gaves

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2022

Dossier PC n° 0651122200003

Demandeur

J.CHARMET LA TESTE

Cette page présente le permis de construire n° 0651122200003, délivré le 9 juillet 2022 à Bun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte Des Gaves, Bun (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.CHARMET LA TESTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 971 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/07/2022
3
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bun Code postal 65400 Identifiant INSEE 65112
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.CHARMET LA TESTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813177193
SIRET
81317719300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651122200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Gaves, Bun (65400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.CHARMET LA TESTE et accordé le 9 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651122200003, instruit par la commune de Bun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bun

Autres types d'autorisations à Bun