Permis de construire n° 06511014L0002 à Bugard pour 934 m² de locaux, Quartier Chateau
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 06511014L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Chateau, le permis de construire n° 06511014L0002 a été délivré le 15 juillet 2014 à Bugard (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B831, B830, B702. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bugard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Bugard Code postal 65220 Identifiant INSEE 65110
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
| Total | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
| Total locaux | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUGARD (65220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06511014L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |