Déclaration préalable Locaux N° 0651102300005

Déclaration préalable n° 0651102300005 à Bugard pour 16 m² de locaux, Darrieret

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2023

Dossier DP n° 0651102300005

Demandeur

FREE MOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 novembre 2023 à Bugard (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0651102300005 porte sur un projet situé Darrieret. La demande émane de FREE MOBILE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA67. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 170 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/11/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2024

Localisation du projet à Bugard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Darrieret

Territoires administratifs

Commune
Bugard Code postal 65220 Identifiant INSEE 65110
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Industrie 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREE MOBILE

Voir les 839 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651102300005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Darrieret, à Bugard (65220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FREE MOBILE et accordée le 18 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651102300005, déposé en mairie de Bugard.

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