Permis de construire n° 0650971900005 à Bonrepos pour 52 m² de locaux, 431 Chem D Arribaras Quartier Picharot
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 0650971900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 431 Chem D Arribaras Quartier Picharot, le permis de construire n° 0650971900005 a été délivré le 26 juillet 2019 à Bonrepos (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C500. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bonrepos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Picharot
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos Code postal 65330 Identifiant INSEE 65097
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 109 m² |
| Total | 57 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 57 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 109 m² |
| Total locaux | 57 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONREPOS (65330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650971900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |