Permis de construire Mixte N° 0650952500001

Permis de construire à Bonnefont pour 959 m² de logement et locaux - 9 Pl Montespan - Rte De Casteln Parc Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 675 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Pl Montespan - Rte De Casteln Parc Du Chateau, Bonnefont (65220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEFONT et accordé le 25 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 563 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650952500001, instruit par la commune de Bonnefont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2026

Dossier PC n° 0650952500001

Demandeur

COMMUNE DE BONNEFONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0650952500001, délivré le 25 janvier 2026 à Bonnefont (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 9 Pl Montespan - Rte De Casteln Parc Du Chateau, Bonnefont (65220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEFONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 675 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 563 m² d'habitation et 197 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D554, D555, D557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 675 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

1 148 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/01/2026

Autorisation

25/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonnefont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D554 D555 D557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Chateau

Territoire administratif

Commune: Bonnefont Code postal 65220 Identifiant INSEE 65095
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	201 m²	563 m²	52 m²	13 m²	0 m²	602 m²	803 m²
Locaux	204 m²	197 m²	147 m²	4 m²	199 m²	141 m²	345 m²
Total	405 m²	760 m²	199 m²	17 m²	199 m²	743 m²	1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Équipements publics	204 m²	197 m²	118 m²	4 m²	199 m²	112 m²	316 m²
Total locaux	204 m²	197 m²	147 m²	4 m²	199 m²	141 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEFONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500959
SIRET: 21650095900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONNEFONT (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0650952500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 janvier 2026
Date de dépôt	25/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 675 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Pl Montespan - Rte De Casteln Parc Du Chateau, Bonnefont (65220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEFONT et accordé le 25 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 563 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650952500001, instruit par la commune de Bonnefont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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