Permis de construire Logement N° 0650952300006

Permis de construire n° 0650952300006 à Bonnefont pour 161 m² de logement, Clos De Jacques

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 0650952300006

Demandeur

CANADELL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos De Jacques, le permis de construire n° 0650952300006 a été délivré le 1 décembre 2023 à Bonnefont (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est CANADELL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1000, C1002, C998. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnefont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

803 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnefont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1000 C1002 C998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De Jacques

Territoires administratifs

Commune
Bonnefont Code postal 65220 Identifiant INSEE 65095
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 642 m²
Total 803 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANADELL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324274349
SIRET
32427434900012
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
BONNEFONT (65220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650952300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Clos De Jacques, à Bonnefont (65220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANADELL et accordé le 1 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650952300006, déposé en mairie de Bonnefont.

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