Permis de construire Locaux N° 06509513L0004

Permis de construire n° 06509513L0004 à Bonnefont pour 1 860 m² de locaux, Oustaux

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 mars 2014

Dossier PC n° 06509513L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Oustaux, le permis de construire n° 06509513L0004 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2014 à Bonnefont (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C47. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnefont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 270 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonnefont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oustaux

Territoires administratifs

Commune
Bonnefont Code postal 65220 Identifiant INSEE 65095
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEFONT (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06509513L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 mars 2014
Date de dépôt 20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Oustaux, à Bonnefont (65220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06509513L0004, déposé en mairie de Bonnefont.

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