Permis de construire Logement N° 06509513L0001

Permis de construire n° 06509513L0001 à Bonnefont pour 80 m² de logement, Clos De Peyre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 juillet 2013

Dossier PC n° 06509513L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06509513L0001, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2013 à Bonnefont (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Clos De Peyre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A495. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnefont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonnefont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De Peyre

Territoires administratifs

Commune
Bonnefont Code postal 65220 Identifiant INSEE 65095
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEFONT (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06509513L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 juillet 2013
Date de dépôt 30/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Clos De Peyre, à Bonnefont (65220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06509513L0001, déposé en mairie de Bonnefont.

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