Permis de construire n° 0650892000001 à Betpouey pour 359 m² de locaux, Camou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PC n° 0650892000001
Demandeur
COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DU BAREGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650892000001 a été délivré le 26 mars 2020 à Betpouey (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Camou. Le demandeur déclaré est COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DU BAREGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betpouey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Betpouey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camou
Territoires administratifs
- Commune
- Betpouey Code postal 65120 Identifiant INSEE 65089
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total locaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DU BAREGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
- SIREN
- 256501305
- SIRET
- 25650130500013
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SASSIS (65120)
Autres dossiers de COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DU BAREGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650892000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |