Permis de construire n° 0650891600002 à Betpouey pour 223 m² de locaux, Soupiets Debat
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 0650891600002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CASDABAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650891600002 a été délivré le 27 juin 2016 à Betpouey (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Soupiets Debat. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CASDABAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A650, A2, A1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betpouey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Betpouey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soupiets Debat
Territoires administratifs
- Commune
- Betpouey Code postal 65120 Identifiant INSEE 65089
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 644 m² |
| Total | 421 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 421 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 644 m² |
| Total locaux | 421 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CASDABAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818215394
- SIRET
- 81821539400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BETPOUEY (65120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650891600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |