Permis de construire Locaux N° 0650791800010

Permis de construire à Bégole pour 77 m² de locaux - Haut Du Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2018

Dossier PC n° 0650791800010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0650791800010, délivré le 8 décembre 2018 à Bégole (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Haut Du Village, Bégole (65190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E110, E105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bégole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E110 E105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bégole Code postal 65190 Identifiant INSEE 65079
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 265 m²
Total 188 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 188 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGOLE (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650791800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haut Du Village, Bégole (65190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650791800010, instruit par la commune de Bégole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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