Permis de construire n° 0650791700004 à Bégole pour 77 m² de locaux, Haut Du Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2018
Dossier PC n° 0650791700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650791700004, délivré le 27 janvier 2018 à Bégole (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Haut Du Village.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E110, E105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bégole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bégole Code postal 65190 Identifiant INSEE 65079
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEGOLE (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650791700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |