Permis de construire Logement N° 06507819J0001

Permis de construire n° 06507819J0001 à Beaudéan pour 88 m² de logement, Graoue De Tou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 06507819J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06507819J0001, délivré le 11 avril 2019 à Beaudéan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Graoue De Tou.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G268, G272, G273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaudéan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 418 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
21/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaudéan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G268 G272 G273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaudéan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65078
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUPIAC (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06507819J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 418 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Graoue De Tou, à Beaudéan (65710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 21 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06507819J0001, déposé en mairie de Beaudéan.

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