Permis de construire Locaux N° 06507818J0008

Permis de construire n° 06507818J0008 à Beaudéan pour 56 m² de locaux, 225 Par Deth Couy

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 06507818J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 225 Par Deth Couy, le permis de construire n° 06507818J0008 a été délivré le 19 octobre 2018 à Beaudéan (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD370, OD371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaudéan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaudéan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD370 OD371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaudéan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65078
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total 56 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 56 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 56 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUDEAN (65710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06507818J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 225 Par Deth Couy, à Beaudéan (65710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06507818J0008, déposé en mairie de Beaudéan.

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