Permis de construire Locaux N° 0650771700010

Permis de construire n° 0650771700010 à Beaucens pour 328 m² de locaux, Route De Gezat La Lanne De Gezat

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 0650771700010

Demandeur

GEZAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650771700010, délivré le 26 janvier 2018 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Gezat La Lanne De Gezat. La demande émane de GEZAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B802. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 226 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

1 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lanne De Gezat

Territoires administratifs

Commune
Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 306 m²
Total 978 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 978 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 306 m²
Total locaux 978 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEZAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
819874900
SIRET
81987490000015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BEAUCENS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650771700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Gezat La Lanne De Gezat, à Beaucens (65400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GEZAT et accordée le 26 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650771700010, déposé en mairie de Beaucens.

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