Permis de construire Locaux N° 0650771700005

Permis de construire n° 0650771700005 à Beaucens pour 38 m² de locaux, 14 Route D'argeles

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 0650771700005

Demandeur

PEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650771700005 a été délivré le 14 août 2017, pour un projet situé 14 Route D'argeles. Le dossier a été déposé par PEN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B856. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

901 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 411 m²
Total 373 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 373 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 411 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m²
Total locaux 373 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814717518
SIRET
81471751800017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUCENS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650771700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Route D'argeles, à Beaucens (65400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PEN et accordée le 14 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650771700005, déposé en mairie de Beaucens.

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