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Permis de construire Locaux N° 0650771600006

Permis de construire à Beaucens pour 18 m² de locaux - 12 Chem Du Sailhet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Chem Du Sailhet, Beaucens (65400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAJOUS PIERRE et accordé le 29 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650771600006, instruit par la commune de Beaucens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 0650771600006

Demandeur

SAJOUS PIERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0650771600006, délivré le 29 août 2016 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 12 Chem Du Sailhet, Beaucens (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAJOUS PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A433, A488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 900 m²

Surface existante avant

1 104 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Localisation du projet à Beaucens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A433 A488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 104 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 122 m²
Total	1 104 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 104 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJOUS PIERRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790608152
SIRET: 79060815200019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BEAUCENS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0650771600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Chem Du Sailhet, Beaucens (65400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAJOUS PIERRE et accordé le 29 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650771600006, instruit par la commune de Beaucens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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