Permis de construire n° 0650771600006 à Beaucens pour 18 m² de locaux, 12 Chem Du Sailhet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 0650771600006
Demandeur
SAJOUS PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650771600006, délivré le 29 août 2016 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Chem Du Sailhet. Le dossier a été déposé par SAJOUS PIERRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A433, A488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
26/10/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Beaucens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 104 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 122 m² |
| Total | 1 104 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 104 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 122 m² |
| dont Industrie | 1 104 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 122 m² |
| Total locaux | 1 104 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAJOUS PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790608152
- SIRET
- 79060815200019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BEAUCENS (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650771600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |