Permis de construire n° 0650771600003 à Beaucens pour 650 m² de logement, Balauris
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 0650771600003
Demandeur
TIPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Balauris, le permis de construire n° 0650771600003 a été délivré le 13 juin 2016 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie). TIPS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 5 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B556. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaucens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balauris
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 5 | - | - | - | 12 |
| 8,3 % | 50,0 % | 41,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821326741
- SIRET
- 82132674100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LOURDES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650771600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |