Permis de construire Locaux N° 0650732400002

Permis de construire n° 0650732400002 à Bazillac pour 1 490 m² de locaux, 8 Cami Dou Pleix

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 0650732400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650732400002, délivré le 28 octobre 2024 à Bazillac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Cami Dou Pleix.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C173, C174, C175. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 185 m²

Surface existante avant

1 142 m²

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

2 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/10/2024
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2026

Localisation du projet à Bazillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C173 C174 C175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazillac Code postal 65140 Identifiant INSEE 65073
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 142 m² 1 490 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 170 m² 2 312 m²
Total 1 142 m² 1 490 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 170 m² 2 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 142 m² 1 490 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 170 m² 2 312 m²
Total locaux 1 142 m² 1 490 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 170 m² 2 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZILLAC (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650732400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Cami Dou Pleix, à Bazillac (65140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 14 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650732400002, déposé en mairie de Bazillac.

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