Permis de construire Locaux N° 06507317H0001

Permis de construire n° 06507317H0001 à Bazillac pour 2 700 m² de locaux, Route Departementale Na_8

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 06507317H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale Na_8, le permis de construire n° 06507317H0001 a été délivré le 21 mars 2018 à Bazillac (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 700 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E326, E327, E347. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 849 m²

Surface existante avant

12 965 m²

Surface créée

2 700 m²

Variation nette

+2 700 m²

Surface totale après

15 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E326 E327 E347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazillac Code postal 65140 Identifiant INSEE 65073
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 965 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 15 665 m²
Total 12 965 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 15 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 965 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 15 665 m²
Total locaux 12 965 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 15 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBOURGUET (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06507317H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 849 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Departementale Na_8, à Bazillac (65140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06507317H0001, déposé en mairie de Bazillac.

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