Permis de construire Locaux N° 06507317H0001

Permis de construire à Bazillac pour 2 700 m² de locaux - Route Departementale Na_8

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale Na_8, Bazillac (65140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06507317H0001, instruit par la commune de Bazillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 06507317H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06507317H0001, délivré le 21 mars 2018 à Bazillac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale Na_8, Bazillac (65140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 700 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E326, E327, E347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 849 m²

Surface existante avant

12 965 m²

Surface créée

2 700 m²

Variation nette

+2 700 m²

Surface totale après

15 665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E326 E327 E347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazillac Code postal 65140 Identifiant INSEE 65073
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 965 m²	2 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 700 m²	15 665 m²
Total	12 965 m²	2 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 700 m²	15 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	12 965 m²	2 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 700 m²	15 665 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUBOURGUET (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06507317H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 849 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale Na_8, Bazillac (65140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06507317H0001, instruit par la commune de Bazillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazillac

PC n°0650732500003 Logement Autorisé

Enceinte Du Village

Bazillac (65140)

Nouvelle construction

26 déc. 2025 89 m² SDP

PC n°0650732500002 Logement Commencé

Cami Vieilh De Tarbes

Bazillac (65140)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 142 m² SDP

PC n°0650732400002 Locaux Terminé

8 Cami Dou Pleix

Bazillac (65140)

Extension sans transformation

28 oct. 2024 1 490 m² SDP

DP n°0650732400002 Locaux Autorisé

Bazillac (65140)

Nouvelle construction

17 août 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0650732400001 Logement Commencé

Cami I De Lauyo

Bazillac (65140)

Nouvelle construction

10 juin 2024 148 m² SDP

PC n°0650732300004 Logement Autorisé

Quartier Lauyo

Bazillac (65140)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 171 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bazillac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazillac

Caractéristiques du projet