Permis de construire Locaux N° 06507314M0001

Permis de construire n° 06507314M0001 à Bazillac pour 1 782 m² de locaux, Lauyo

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2014

Dossier PC n° 06507314M0001

Demandeur

EARL CAPDEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06507314M0001, délivré le 3 mai 2014 à Bazillac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Lauyo. Le projet est porté par EARL CAPDEVILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E237, E236, E234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 512 m²

Surface créée

1 782 m²

Variation nette

+1 782 m²

Surface totale après

1 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/05/2014
3
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E237 E236 E234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauyo

Territoires administratifs

Commune
Bazillac Code postal 65140 Identifiant INSEE 65073
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²
Total 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²
Total locaux 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CAPDEVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
414097493
SIRET
41409749300012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BAZILLAC (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06507314M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 512 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lauyo, à Bazillac (65140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CAPDEVILLE et accordé le 3 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06507314M0001, déposé en mairie de Bazillac.

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