Permis de construire Logement N° 0650721700005

Permis de construire n° 0650721700005 à Bazet pour 48 m² de logement, 21 Rte Departementale N 935

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 0650721700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650721700005 a été délivré le 20 mars 2017, pour un projet situé 21 Rte Departementale N 935.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH28. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 263 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2017

Localisation du projet à Bazet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazet Code postal 65460 Identifiant INSEE 65072
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZET (65460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650721700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rte Departementale N 935, à Bazet (65460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 11 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650721700005, déposé en mairie de Bazet.

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