Permis de construire Logement N° 0650592400036

Permis de construire n° 0650592400036 à Bagnères-de-Bigorre pour 28 m² de logement, 2C Imp Des Merleres

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 0650592400036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650592400036 a été délivré le 10 octobre 2024 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2C Imp Des Merleres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 074 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBONS (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2C Imp Des Merleres, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650592400036, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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