Déclaration préalable n° 0650592400140 à Bagnères-de-Bigorre pour 77 m² de logement, 1 Rue Alfred Cazalas
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier DP n° 0650592400140
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 septembre 2024 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0650592400140 porte sur un projet situé 1 Rue Alfred Cazalas.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650592400140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |