Permis de construire Logement N° 0650592200024

Permis de construire à Bagnères-de-Bigorre pour 80 m² de logement - 240 Ch Elysee Cotin

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 0650592200024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0650592200024, délivré le 2 août 2022 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 240 Ch Elysee Cotin, Bagnères-de-Bigorre (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 092 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT242, AT245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 092 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT242 AT245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 213 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m²
Total 213 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Ch Elysee Cotin, Bagnères-de-Bigorre (65200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592200024, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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